Réglement intérieur déchetterie

 

  • Article 1 : Le rôle de la déchetterie

Les déchetteries implantées sur le territoire du SICTOM Velay Pilat ont pour rôle de :

  1. Permettre aux habitants d'évacuer les déchets non collectés par le service des ordures ménagères (de par leur nature ou leur volume).
  2. Limiter la multiplication des dépôts sauvages qui nuisent à notre environnement.
  3. Economiser les matières premières en recyclant certains matériaux : papier, carton, ferraille, huiles moteurs, verre, batteries, piles….
  4. Collecter les déchets ménagers spéciaux, afin de les traiter en préservant notre environnement.
  • Article 2 : Objet du règlement 

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs des déchetteries.

  • Article 3 : Domaine d'applications

Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans restriction à tous les usagers.

  • Article 4 : Horaires d'ouvertures

 

Déchetteries

Horaires

Aurec sur Loire

 

 

Lundi  13h30-17h

Mercredi 9h-12h  13h30-17h

Vendredi 13h30-17h

Samedi 9h-12h  13h30-17h

Bourg-Argental

St Just Malmont

St Genest Malifaux

Horaires d’été : du 1er mai au 30 octobre, les déchetteries ferment à 18h.

 

Elles seront fermées les jours fériés.

Le SICTOM se réserve le droit de modifier les jours et les heures d'ouverture.

Elles sont bien sûr inaccessibles en dehors des heures d’ouverture.

  • Article 5 : Nature des déchets acceptés
  1. Papiers  (sauf adhésifs, papiers carbones et papiers plastifiés)
  2. Cartons  (non souillés)
  3. Plastiques recyclables  (bouteilles, flacons)
  4. Ferraille
  5. Aluminium  (canettes, aérosols)
  6. Verre     (bouteilles et bocaux)
  7. Gravats
  8. Déchets verts
  9. Bois
  10. Encombrants
  11. Textiles
  12. Huile de vidange (non mélangée avec du liquide de freins ou autre)
  13. Huiles alimentaires
  14. Batteries, piles et accumulateurs
  15. Déchets ménagers spéciaux  (produits chimiques de bricolage, loisirs ou de nettoyage)
  16. DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques)
  17. Néons / ampoules
  18. Cartouches d’encre
  19. Pneus

Le SICTOM Velay Pilat se réserve le droit d'accepter d'autres déchets en fonction du cas.

  • Article 6 : Les déchets interdits
  1. Les ordures ménagères
  2. Les déchets putrescibles  (hors déchets verts)
  3. Les déchets industriels
  4. Les déchets d'amiante et radioactifs
  5. DASRI (provenant des particuliers ou des professionnels)
  6. Les médicaments (périmés ou non)
  7. Les déchets issus d'abattoir
  8. Les hydrocarbures
  9. Les bouteilles de gaz
  10. Tout déchet jugé indésirable par le SICTOM

Tout produit que le gardien jugera dangereux pour les personnes du site

  • Article 7 : Limitation de l'accès à la déchetterie

L'accès à la déchetterie est limité aux véhicules de tourisme et à tous véhicules de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

L'accès est  réservé aux particuliers des communes adhérentes au SICTOM Velay Pilat (Canton de St Didier en Velay, Canton de St Genest Malifaux, Canton de Bourg Argental et Canton d'Aurec sur Loire) et commune de St Romain Lachalm.

Les artisans et commerçants pourront y déposer uniquement les déchets valorisables :

  • papier / carton
  • ferraille
  • emballages ménagers recyclables

Le gestionnaire pourra interdire l'accès à tout contrevenant

  • Article 8 : Comportement des usagers

L'accès à la déchetterie et notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs et bennes, les manœuvres automobiles, se font aux risques et périls des usagers.

Les usagers doivent :

  1. Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l'entrée, limitation de vitesse, sens de circulation)
  2. Respecter les instructions du gardien
  3. Arrêter le moteur de leur véhicule lors du déversement des matériaux
  4. Quitter le site sitôt le déchargement effectué
  5. Nettoyer s'il y a lieu le bord des bennes après le déchargement

            Les usagers ne doivent pas :

  1. Descendre dans les conteneurs et bennes lors du déversement des différents matériaux
  2. Fumer sur le site
  3. S’adonner au chiffonnage
  • Article 9 : Stationnement des véhicules des usagers

Le stationnement des véhicules n'est autorisé que sur le quai surélevé et pour le déversement des déchets dans les conteneurs et bennes.

Les usagers devront quitter cette plateforme dès le déchargement terminé afin d'éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie.

  • Article 10 : Séparation des matériaux

Il est demandé aux utilisateurs de séparer les matériaux recyclables suivants :

Sur le point d'apport volontaire :

  1. Verre
  2. Emballages recyclables
  3. Journaux, magazine

Dans les bacs appropriés :

  1. Textiles
  2. Batteries
  3. Huiles
  4. Cartouches d'encre
  5. Néons / ampoules

Dans les bennes :

  1. Ferraille
  2. Cartons
  3. Déchets verts
  4. Bois
  5. Gravats
  6. Encombrants
  7. DEEE
  8. Pneus

Les déchets ménagers spécifiques (peintures, piles, produits chimiques…) devront être identifiés et confiés au gardien qui les déposera dans l'armoire prévue à cet effet.

  • Article 11 : Gardiennage et accueil des utilisateurs

Le gardien est chargé :

  1. D'assurer l'ouverture et la fermeture de la déchetterie
  2. De veiller à la bonne tenue du site
  3. De veiller à la bonne sélection des matériaux
  4. D'informer les utilisateurs
  5. De veiller à la nature des déchets déposés, ainsi que du lieu d'habitation des   usagers
  6. De tenir les registres de fréquentation
  7. De veiller à ce que les usagers ne s’adonnent pas à la récupération dans l’enceinte de la déchetterie
  • Article 14 : Conditions d'accès et tarifs

L'accès pour les particuliers des communes adhérentes au SICTOM est gratuit.

  • Article 15 : Infraction au règlement 
  1. Toutes les livraisons de déchets interdits tels que définis dans l'article 6
  2. Toutes actions de chiffonnage
  3. Tous dépôts devant le portail lors des heures de fermetures
  4. Toutes actions visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie

Toutes ces infractions peuvent entraîner une interdiction momentanée ou permanente d'accès à la déchetterie.

L'intéressé pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires

  • Article 16 : Litiges

En cas de litiges, le gestionnaire est le seul habilité à en juger

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